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Mentions légales

Dernière mise à jour : 15 juin 2026

1. Éditeur du site

Le site 3dbakers-aistudio.fr (ci-après « le Site ») et le service 3DBakers AI Studio sont édités par :

Raison sociale: 3D BAKERS
Forme juridique: EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)
Capital social: 5 000 €
Siège social: 2 rue de l’Yser, 21850 Saint-Apollinaire, France
Immatriculation: 951 479 252 R.C.S. Dijon — SIRET 951 479 252 00037 — Code APE 22.29B
N° TVA intracommunautaire: FR47 951 479 252
Directeur de la publication: Enzo Franzi, gérant
Contact: contact@3dbakers.fr

2. Hébergement

Le Site est hébergé par :

Hébergeur: Hostinger International Ltd
Adresse: 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Contact: www.hostinger.fr

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (structure, textes, marque 3DBakers, logos, interface, code, visuels propres à l’éditeur) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l’éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Le statut des contenus générés par l’utilisateur via le service (concepts 2D, modèles 3D, coffrages, fichiers d’impression) et la responsabilité afférente sont régis par les Conditions Générales de Vente, notamment leur article relatif à la propriété intellectuelle et à la responsabilité.

4. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du service sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ». Le responsable de traitement est l’éditeur du Site (3D BAKERS).

Données collectées

Données de compte : nom, prénom, adresse e-mail, société (facultatif), mot de passe (chiffré).
Données de commande et de facturation : formule, historique de commandes, adresse de livraison. Les données de paiement (carte bancaire) sont saisies et traitées directement par notre prestataire de paiement ; elles ne sont ni vues ni conservées par 3DBakers.
Contenus que vous soumettez et générez : descriptions, images, visuels et modèles 3D créés via le Service.
Données techniques : identifiants de connexion, journaux et données strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du Service.

Finalités et bases légales

Création et gestion du compte, fourniture du Service — exécution du contrat.
Gestion des abonnements, commandes, facturation — exécution du contrat et obligation légale.
Assistance et communications transactionnelles — exécution du contrat.
Sécurité, prévention de la fraude, amélioration du Service — intérêt légitime.
Respect des obligations comptables et légales — obligation légale.

Destinataires et sous-traitants

Vos données sont destinées à 3DBakers et à ses sous-traitants techniques, intervenant chacun pour une finalité déterminée : hébergement du Service, prestataire de paiement, service d’e-mails transactionnels, et prestataires de génération par intelligence artificielle (traitement des contenus soumis pour produire les visuels et modèles). Certains de ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union européenne ; dans ce cas, les transferts sont encadrés par des garanties appropriées (notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne).

Durées de conservation

Données de compte et contenus : pendant la durée de vie du compte, puis supprimés ou anonymisés dans un délai raisonnable après sa fermeture.
Documents comptables et de facturation : conservés 10 ans, conformément aux obligations légales.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Ces droits s’exercent par courriel à contact@3dbakers.fr. Aucun délégué à la protection des données (DPO) n’a été désigné ; toute demande relative à vos données peut être adressée à cette même adresse. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

5. Cookies et stockage local

Le Service utilise uniquement des cookies et un stockage local strictement nécessaires à son fonctionnement : authentification et maintien de la session, et mémorisation de vos préférences (langue, thème d’affichage, panier). Ces éléments sont indispensables à la fourniture du Service que vous demandez et sont, à ce titre, exemptés de consentement préalable.

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6. Responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité. Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers sur le contenu desquels l’éditeur n’exerce aucun contrôle et décline toute responsabilité.