Conditions générales

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 15 juin 2026

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l’accès et l’utilisation du service en ligne 3DBakers AI Studio (« le Studio » ou « le Service »), édité par 3D BAKERS, EURL au capital de 5 000 €, immatriculée 951 479 252 R.C.S. Dijon, dont le siège est situé 2 rue de l’Yser, 21850 Saint-Apollinaire (« 3DBakers », « nous »), accessible à l’adresse 3dbakers-aistudio.fr, ainsi que les ventes de consommables et d’abonnements réalisées via le Service.

Le Service s’adresse aux professionnels (pâtissiers, chocolatiers, artisans des métiers de bouche et structures assimilées) comme aux particuliers. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, que l’utilisateur (« le Client ») reconnaît avoir lues et acceptées avant validation.

Article 2 — Définitions

• Studio : la plateforme logicielle permettant de générer, à l’aide d’outils d’intelligence artificielle, des visuels et des modèles 3D, puis le coffrage d’un moule.
• Bakers Coins : unité interne décomptée à chaque génération. Les Bakers Coins ne constituent pas une monnaie, ne sont pas remboursables ni convertibles, et se réinitialisent selon la formule souscrite.
• Coffrage : la pièce imprimable en 3D générée par le Service, destinée à recevoir le silicone.
• Moule : le moule en silicone obtenu par le Client après impression du coffrage et coulée du silicone.
• Fichiers : les fichiers numériques produits par le Service (visuels, modèle 3D, fichier d’impression .3MF).

Article 3 — Compte et accès

L’accès au Service nécessite la création d’un compte avec des informations exactes et à jour. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Le compte est strictement personnel.

Article 4 — Description du Service

Le Service permet, à partir d’une description ou d’un visuel fourni par le Client, de générer un concept 2D, de le décliner sous plusieurs angles, d’en produire un modèle 3D, puis de générer un coffrage et un fichier d’impression .3MF. 3DBakers propose également la vente de consommables (filament, silicone) via une boutique en ligne.

Les générations reposant sur des technologies d’intelligence artificielle, le Client reconnaît que les résultats sont fournis « en l’état », peuvent varier et nécessiter des itérations, et ne sauraient être garantis comme conformes à une attente subjective.

Article 5 — Abonnements et Bakers Coins

Le Service est proposé sous forme de formules d’abonnement (Commis, Sous-Chef, Chef), dont les caractéristiques et tarifs sont précisés sur la page Prix. Chaque formule octroie un volume mensuel de Bakers Coins. Sauf mention contraire, les Bakers Coins se réinitialisent à chaque période et ne sont pas reportés ni cumulés.

L’abonnement mensuel est sans engagement et résiliable à tout moment ; il prend fin à l’issue de la période en cours. L’abonnement annuel est facturé en une fois et bénéficie d’une remise. Les tarifs sont indiqués hors taxes (HT).

Article 6 — Consommables et livraison

Les consommables (filament, silicone, accessoires) commandés via la boutique sont vendus aux conditions et prix affichés au moment de la commande, dans la limite des stocks disponibles. Les frais d’expédition sont calculés selon la zone de livraison du Client :

• France et Monaco : 9,90 € — offerts dès 150 € d’achat — livraison sous 2 à 5 jours ouvrés.
• Europe : 19,90 € — offerts dès 300 € d’achat — livraison sous 4 à 12 jours ouvrés.
• Reste du monde : 39,90 € — offerts dès 500 € d’achat — livraison sous 4 à 12 jours ouvrés.

Les délais sont indicatifs et courent à compter de l’expédition de la commande. En cas d’indisponibilité d’un produit, le Client en est informé et peut être remboursé.

Transfert des risques. Pour le Client consommateur, les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au moment de la réception (remise physique du bien), conformément à l’article L.216-4 du Code de la consommation. Pour le Client professionnel, le transfert des risques intervient à la remise des produits au transporteur.

Garanties légales. Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité(articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Les silicones que nous proposons pour le contact alimentaire sont conformes aux normes européennes applicables (voir la page Nos recommandations).

Article 7 — Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros et hors taxes ; la TVA applicable est ajoutée le cas échéant. Le paiement des abonnements et des commandes s’effectue par voie électronique via notre prestataire de paiement sécurisé. 3DBakers ne conserve aucune donnée bancaire, celle-ci étant traitée directement par le prestataire de paiement.

Article 8 — Droit de rétractation

Le Client professionnel agissant dans le cadre de son activité ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation.

Services numériques (abonnement, générations) : le Client consommateur dispose en principe d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours. Toutefois, s’agissant d’un service numérique fourni immédiatement, le Client qui démarre une génération demande expressément l’exécution immédiate du Service et reconnaît perdre son droit de rétractation pour les prestations exécutées, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.

Consommables (boutique) — droit de rétractation. Pour les biens physiques, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier.

• Produits éligibles : seuls les produits retournés neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine scellé sont repris. Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les consommables descellés après livraison (notamment le silicone et le filament, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé) ne peuvent être retournés.
• Procédure : le Client notifie sa décision à contact@3dbakers.fr en indiquant son numéro de commande (ou au moyen du formulaire type ci-dessous), puis renvoie le produit à l’adresse du siège : 2 rue de l’Yser, 21850 Saint-Apollinaire.
• Frais de retour : les frais de retour sont pris en charge par 3DBakers.
• Remboursement : 3DBakers rembourse les sommes versées au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la récupération du produit (ou la preuve de son expédition), par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 9 — Propriété intellectuelle et responsabilité des contenus générés

Le Client garantit qu’il dispose de l’ensemble des droits et autorisations nécessaires sur les éléments qu’il soumet et sur les résultats qu’il génère. Il lui appartient de s’assurer que les contenus générés ne portent pas atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits de propriété intellectuelle, droits d’auteur, marques, dessins et modèles, droits à l’image ou licences.

À titre d’exemple, la génération d’un modèle reproduisant un personnage, une marque ou une œuvre protégés (par exemple un personnage sous licence) relève de la seule et entière responsabilité du Client. 3DBakers ne vérifie pas, ne valide pas et ne concède aucun droit sur les contenus générés par le Client, et ne saurait être tenue responsable d’une utilisation contrefaisante ou non autorisée.

Le Client s’engage à garantir et indemniser 3DBakers contre toute réclamation, action, condamnation, dommage ou frais (y compris frais de défense) résultant d’une violation par le Client des droits de tiers ou des présentes CGV.

Article 10 — Usage des moules — interdiction de revente

Cette interdiction porte sur le moule en tant que produit ainsi que sur les fichiers numériques associés. Elle ne fait pas obstacle à l’utilisation normale du moule par le Client pour réaliser ses propres créations culinaires dans le cadre de son activité, dans le respect des droits de tiers visés à l’article 9.

Tout manquement à la présente clause pourra entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du compte, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

Article 11 — Obligations du Client

Le Client s’engage à utiliser le Service de manière loyale et conforme à la loi, et à ne pas générer ou diffuser de contenu illicite, contrefaisant, diffamatoire, contraire à l’ordre public ou portant atteinte aux droits de tiers. Le Client s’interdit toute tentative de contournement des limites du Service ou d’atteinte à sa sécurité.

Article 12 — Responsabilité de 3DBakers

3DBakers fournit un outil de génération et de préparation de fichiers. La qualité du résultat final (impression, démoulage) dépend également de facteurs extérieurs au Service, notamment du matériel, des consommables et du savoir-faire du Client. Nos préconisations figurent sur la page Nos recommandations ; 3DBakers ne garantit le résultat que dans le cadre de l’usage des matériels et consommables recommandés.

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de 3DBakers ne saurait être engagée pour les dommages indirects, et est, en tout état de cause, limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des douze (12) derniers mois.

Article 13 — Disponibilité et maintenance

3DBakers s’efforce d’assurer la disponibilité du Service mais ne saurait garantir un accès ininterrompu. Le Service peut faire l’objet d’opérations de maintenance ou d’évolutions susceptibles d’en suspendre temporairement l’accès.

Article 14 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans les mentions légales et réalisé conformément au RGPD.

Article 15 — Suspension et résiliation

En cas de manquement du Client aux présentes CGV, notamment aux articles 9, 10 et 11, 3DBakers se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès au Service, sans préavis et sans remboursement, sans préjudice de tout recours.

Article 16 — Modification des CGV

3DBakers peut modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande ou de l’utilisation du Service.

Article 17 — Force majeure

La responsabilité de 3DBakers ne saurait être engagée en cas d’inexécution due à un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Article 18 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.

Médiation de la consommation. Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au processus de médiation des litiges de la consommation, après nous avoir sollicités par écrit et à défaut de réponse vous satisfaisant, le Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève 3DBakers :

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents dans les conditions du droit commun.

Pour toute question : contact@3dbakers.fr.